Réformes récentes dans le crédit immobilier : un pas timide vers une facilitation de l'accès à l'emprunt

Introduction: Le paysage du crédit immobilier connaît quelques ajustements, avec des mesures adoptées par le Haut conseil de stabilité financière lors de sa réunion du 4 décembre 2023. Ces changements, bien que modestes, visent à stimuler le marché face à une baisse des transactions et une certaine prudence observée dans le secteur immobilier.

Des crédits étendus à 27 ans: En réponse aux difficultés opérationnelles signalées par les banques, le Haut conseil a approuvé trois ajustements techniques. Le premier permet aux établissements bancaires de signer des crédits d'une durée maximale de 27 ans, dépassant ainsi la limite actuelle de 25 ans. Cependant, cette extension n'est autorisée que si 10 % du montant total de l'opération correspondent à des travaux de rénovation dans le bien acheté.

Exclusion des intérêts du prêt relais du taux d'effort: Le deuxième ajustement concerne les prêts relais, crédits courts permettant l'acquisition d'un bien avant la vente d'un autre. Le Haut conseil autorise désormais les banques à exclure les intérêts associés à ces prêts du calcul du taux d'effort, une mesure visant à assouplir les conditions d'octroi. Cependant, le montant du prêt relais ne doit pas dépasser 80 % de la valeur du bien vendu.

Plus de flexibilité pour les banques: Le troisième ajustement accorde aux banques une plus grande flexibilité en leur permettant de déroger aux règles d'octroi pour 20 % des crédits. Les conditions actuelles limitent la durée des prêts à 25 ans et le taux d'endettement à 35 %. Désormais, les établissements bancaires pourront dépasser ces limites sur un trimestre, à condition de maintenir la limite de 20 % en comptabilisant les deux trimestres suivants.

Réexamen des dossiers refusés: Une autre mesure envisagée consiste à mettre en place un dispositif de réexamen des dossiers refusés. En cas de refus de prêt immobilier, les emprunteurs pourraient avoir accès à une tierce personne en interne pour expliquer les raisons du refus ou ouvrir la voie à une procédure de réexamen du dossier.

Conclusion: Bien que ces ajustements soient accueillis avec réserve par certains acteurs du secteur, ils représentent néanmoins une tentative de dynamiser un marché immobilier en berne. L'impact réel de ces mesures sur l'accès à l'emprunt et sur la vitalité du secteur immobilier reste à voir dans les prochains mois.